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Abris de jardin : les bons réflexes avant de se lancer

Vous projetez d’installer un abri de jardin chez vous, mais vous n’êtes pas sûr·e des conditions à respecter ?
Afin de rendre votre projet plus facile d’approche, voici quelques conseils de pré-achat afin d’éviter les mauvaises surprises.

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Les bases

Même si cela peut paraître évident, rappelons dès maintenant les points suivants :

  • Assurez-vous dans un premier temps de l’espace et du volume réellement disponible sur votre terrain.
    En effet, si l’installation de la dalle béton vous oblige à abattre des arbres centenaires ou à vous priver d’un potager rentable et non-déplaçable, peut-être devriez-vous revoir à la baisse vos envies de bungalow XXL,
  • Outre les frais liés à la pose de la dalle, pensez bien à garder une marge pour ceux concernant le montage du bungalow choisi (si tant est que vous décidiez de ne pas le monter par vos propres moyens).
    Il se peut que nous ayons des contacts de monteurs dans votre région, n’hésitez donc pas pas à nous demander.
  • Chaque nouvelle installation, quelque soit sa taille, requiert une autorisation des services de la mairie dont dépend le terrain où vous prévoyez de monter votre bungalow.
  • Si vous prévoyez d’acheter un abri de jardin d’une superficie >5 m² et d’une hauteur >1.80 m, celui-ci sera soumis à la taxe d’aménagement (voir plus bas).

Les cas les plus communs

A ce sujet et comme vous le savez probablement déjà, il existe en France deux cas de figure :

  1. Soit votre choix se porte sur un abri <20 m², et vous n’aurez qu’une déclaration préalable à remplir,
  2. Soit vous optez pour un abri ≥20 m², et vous devrez faire une demande de permis de construire.

Dans les deux cas, le plus simple et le plus sûr est de contacter le service urbanisme de la commune liée à votre projet.

Votre contact privilégié : le service urbanisme de votre mairie

Celui-ci saura vous expliquer :

  • Si vous devez dès lors passer par une procédure de déclaration préalable ou de permis de construire
  • Quels formulaires sont alors à remplir
  • Le mode calcul de la taxe d’aménagement et vous donner son montant.

La taxe d’aménagement

Votée en 2010, appliquée progressivement depuis 2012 et non-remise en cause depuis, on l’appelle aussi communément “taxe cabane” ou “taxe abris de jardin”. Elle consiste en une somme forfaitaire à verser dès lors qu’on érige une annexe fixe (abri, cabane, garage, carport…) dans son jardin.

  • Les montants en 2019

Hors Île-de-France : 753€/m²
Île-de-France : 854€/m²

  • Le mode de calcul

([Surface taxable] x [valeur forfaitaire] x [taux fixé par la commune])
+
([Surface taxable] x [valeur forfaitaire] x [taux fixé par le département])

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  • Exemple

Soit pour un abri de jardin de 19 m² situé hors Île-de-France:

Valeur foncière pour 19 m² en 2019 : 19 x 753 € = 14 307 €
Valeur foncière après abattement* de 50% : 14 307 / 2 = 7 153.50 €

…dans une commune taxant à hauteur de 1% :
Part communale 1% : 7 153.50 € x 1% = 71.54 €

…et un département taxant à hauteur de 2.5% :
Part départementale 2.5% : 7 153.50 € x 2.5% = 178.84 €

Total taxe d’aménagement à payer = 71.54 € + 178.84 € = 250.38 €

A tout rappel utile:

  • la taxe ne s’applique qu’une seule fois, sur toute surface de plus 5 m² et de plus de 1,80 m sous plafond
  • *l’abattement de 50% n’est appliqué qu’aux 100 premiers m² seulement.
    Comme le rappelle Le Monde : “si vous avez déjà une maison de 100 m² ou plus, la taxe sur votre abri coûtera deux fois plus cher !”
  • Une part régionale existe mais ne concerne que l’Île-de-France, et son taux ne peut excéder 1 %
  • La part départementale varie de 0 à 2.5%
  • La part communale se situe entre 1 et 5%
  • Le paiement vous sera demandé 12 mois après le dépôt de votre déclaration préalable (ou permis de construire) en mairie, si la somme est inférieure à 1 500€
  • Si le total s’avère supérieur ou égal à 1500 €, le versement sera demandé en deux fois, aux 12ème et 24ème mois.

Permis de construire

L’Etat a mis en ligne ce simulateur pour aider le public à calculer, mais quoiqu’il arrive, n’hésitez pas à vous présenter à l’urbanisme avec les plans et vues du modèle que vous avez en tête. Que ce soit sur papier ou sur tablette. Cela permettra de rendre l’échange le plus concret possible. Et faciliter d’autant plus l’intercompréhension et donc vos démarches !

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, demandez à la mairie les coordonnées de son service urbanisme. Communiquez-leur ensuite ces mêmes plans et vues (un lien internet vers le modèle que vous avez en tête suffit). C’est avec ces données en main qu’ils sauront vous aiguiller sur la bonne procédure.

Ces quelques démarches font partie de tout nouveau projet de construction. Même si elles peuvent vous paraître fastidieuses, ne les mésestimez pas !
Elles permettent en effet d’appréhender au plus près la réalisation de votre projet, et donc de préparer dans les meilleurs conditions l’arrivée de votre nouveau bungalow !